Conditions Générales de Vente - LE SEL SÈVRES

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES BILLETS

Table des matières

10.1 Préambule 10.2 Présentation du service billetterie en ligne 10.3 Tarifs 10.4 Localisations des places 10.5 Paiement sécurisé et données personnelles 10.6 Les billets - mode d’obtention 10.7 Horaires et lieu des spectacles 10.8 – Annulation 10.9 – Droit de rétractation 10.10 – Service clientèle et suivi de commandes 10.11 – Droit applicable - Litiges

10.1 Préambule L’acquisition du billet vaut acceptation du règlement intérieur du Sel. Les présentes conditions de vente s'appliquent de plein droit et sans restriction à toutes les commandes effectuées pour l'achat de place(s) de spectacle(s) au Sel (in situ) ou sur le site Internet de la billetterie du Sel -, 47 Grande Rue - 92 310 - SEVRES.

Toute personne effectuant un achat ou de billet ou de produit in situ ou sur le site Internet du Sel est invité à lire attentivement les CGV qui visent à définir les relations contractuelles entre elle et le Sel, ainsi que les conditions applicables lors de l'achat de billets. La langue des présentes CGV est la langue française. En cas de traduction de tout ou partie de ces conditions, seul le texte original français fait foi. La confirmation de la commande in situ ou via le site Internet entraîne la conclusion du contrat définitif. Cela implique l'acceptation sans réserve par le client de l'intégralité des CGV, dont il reconnaît avoir préalablement pris connaissance à la validation de son achat. Le client accepte les dispositions concernant la sécurité et les règlements supplémentaires relatifs à l’accès à la salle ou à tout autre lieu de représentation.

Le client a pris connaissance du fait que dans l'hypothèse où ces règlements ne sont pas respectés, il se verra refuser l'accès à la salle sans indemnisation.

Les CGV applicables sont celles en vigueur sur le site de vente en ligne à la date de l'achat du billet. Le Sel se réserve le droit d'adapter ou de modifier les présentes CGV à tout moment et sans préavis, dans toute la mesure permise par la loi.

Les spectateurs sont tenus de respecter les consignes au dos du billet.

10.2 Présentation du service billetterie en ligne www.sel-sevres.org est le service de billetterie en ligne du SEL ayant son siège social - SEL- 47 Grande rue – 92 310 – SEVRES Ce service d’achat de billetterie en ligne du Sel permet d’acheter des abonnements spectacles et des places de spectacles.

10.3 Tarifs Le prix des places est TTC. Les tarifs applicables sont les tarifs indiqués dans les programmes du SEL et de l’ATRIUM. Tous les tarifs sont susceptibles de modification sans préavis. Cependant, les billets seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commandes.

Pour les tarifs réduits, la présentation d’un justificatif récent est obligatoire. Aucune réduction n’est applicable après le paiement de la commande. Ce document sera demandé au moment de l’achat mais également il pourra être demandé au moment du contrôle des billets, avant l’accès à la manifestation. Si l’usager ne peut les présenter, il devra s’acquitter d’un supplément.

10.4 Localisations des places En fonction des configurations, il peut vous être proposé les places suivantes : • Des places numérotées Pour les représentations pour lesquelles il existe un placement numéroté, votre numéro de siège vous sera indiqué lors de la commande. Pour les représentations pour lesquelles le placement est numéroté, le client se verra attribué un emplacement automatique proposé par Ie site de vente en ligne. Aucune réclamation ultérieure ne pourra être prise en compte • Des places libres Pour les représentations pour lesquelles le placement n’est pas numéroté, les spectateurs sont libres de leur emplacement dans la salle.

10.5 Paiement sécurisé et données personnelles • Mode de paiement / paiement sécurisé / validation Sur le site internet du Sel, la commande de billets n’engage Le Sel qu’à la réception d’un courrier électronique confirmant Ie paiement de la transaction. Le paiement est exclusivement accepté en ligne. Les places achetées sur le site Internet du Sel sont réglées uniquement par carte bancaire du réseau VISA et les cartes compatibles avec le site de paiement sécurisé MONEXT RETAIL ONLINE (EX PAYLINE). (Carte bleue / Visa / Eurocard / Mastercard). Les informations fournies par le client lors de la saisie de ses coordonnées bancaires font l’objet d’un cryptage de notre banque pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles lors du paiement. La transaction du paiement en ligne est assurée par Ie système VERIFONE. Cette transaction est effectuée moyennant un système sécurisé et chiffré SSL. En aucun cas et à aucun moment, les informations concernant les cartes bancaires ne transitent sur le serveur du SEL. Une fois que MONEXT RETAIL ONLINE (EX PAYLINE) confirme que la commande a été validée, le débit de votre carte est opéré.

En cas de problème avec le paiement : vérifiez la validité ainsi que le plafond autorisé de votre carte.

Quelques banques demandent un code supplémentaire pour les achats en ligne, merci de contacter votre banque pour plus de renseignements.

Les billets achetés in situ peuvent être réglés soit en espèces, soit en chèque, soit en CB. Un paiement en trois fois peut être proposé pour les achats en CB.

• Données personnelles Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Elles nous permettent d'améliorer et de personnaliser les services que nous proposons et les informations que nous adressons.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition, aux informations vous concernant qui peut s'exercer par courrier au SEL- 47 Grande rue – 92 310 – SEVRES en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client. Conformément à la réglementation en vigueur, votre courrier doit être signé et accompagné de la photocopie d'un titre d'identité portant votre signature et préciser l'adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse.

10.6 Les billets - mode d’obtention Le(s) billet(s) et la confirmation de l'achat en ligne doivent être vérifiés par l'acheteur au moment où ils sont réceptionnés. Aucune réclamation ultérieure ne pourra être prise en compte. Les billets sont validés uniquement après confirmation de notre part du règlement demandé. Les billets sont nominatifs et ne pourront être revendus à un prix supérieur (loi du 27juin 1919). Les billets émis sont uniques.

Cependant des duplicatas pourront être imprimés en cas de vol ou perte constatés sur présentation d’une pièce d’identité, du courriel de confirmation reçu lors de l’achat des billets en ligne, où s’il est possible de retrouver trace de la réservation sur le logiciel de billetterie. En tout état de cause, même dans ce cas, seul le porteur du billet est habilité à occuper le siège.

D’une manière générale, les modes d’obtention des billets qui vous sont proposés en ligne sont liés au délai existant entre la date de la réservation et la date de la manifestation ainsi qu’à la nature du tarif choisi et aux conditions pour en bénéficier. Les modes d’obtention sont les suivants :

A - Billet Imprimable à Domicile Le billet imprimable à domicile vous permet d'imprimer les billets achetés sur une imprimante ordinaire à partir d'un accès internet. A chaque place achetée correspond un billet.

Les billets imprimables à domicile sont pourvus d'un code barre unique. La validité des billets est contrôlée et enregistrée à l'entrée de la salle de spectacle concernée à l'aide de lecteurs de code barre. Il est impossible d'être admis à l'entrée plusieurs fois avec le même billet. La reproduction de billets est interdite. Seule la première personne à présenter le billet sera admise à assister à la manifestation. Elle est présumée être le porteur légitime du billet. C'est pourquoi il est interdit de reproduire, dupliquer ou contrefaire le billet d'une quelconque manière, ou de le mettre à disposition à de telles fins. Conservez votre billet en lieu sûr. N'acceptez jamais un billet qui vous est proposé par un inconnu, car il pourrait s'agir d'une copie.

L'organisateur peut refuser l'entrée de la manifestation lorsque plusieurs impressions, reproductions, copies ou imitations d'un billet imprimable à domicile sont en circulation et qu'un accès à la manifestation a déjà été concédé préalablement au détenteur d'une impression, d'une reproduction, d'une copie ou d'une imitation du billet imprimable à domicile correspondant. L'organisateur n'est notamment pas obligé de procéder à une vérification de l'identité de la personne présentant le billet imprimable à domicile afin de vérifier qu'il s'agit bien de l'acheteur de billets, ni de vérifier l'authenticité du billet imprimable à domicile dans la mesure où l'imitation ou la copie ne peut être identifiée de manière indubitable en tant que telle lors du contrôle d'entrée à la manifestation. Si le détenteur d'un billet imprimable à domicile est refoulé pour cette raison lors d'un contrôle d'accès, il n'existe aucun droit à remboursement du prix acquitté.

Sous certaines conditions, les billets imprimables à domicile donnent lieu à ajout de frais indiqués lors de l’achat en ligne.

Le Sel décline toute responsabilité : pour les anomalies pouvant survenir en cours de commande, de traitement ou d'impression du billet imprimable à domicile dans la mesure où elle ne les a pas provoquées intentionnellement ou par suite de négligences en cas de perte, vol ou utilisation illicite du billet imprimable à domicile.

B - Retrait aux guichets Les billets peuvent être retirés au guichet. Les spectateurs sont invités à visiter le site internet de la salle pour connaître les horaires d’ouverture de la billetterie www.sel-sevres.org.

10.7 Horaires et lieu des spectacles La date, le lieu et l’horaire du spectacle sont indiqués sur le billet. La durée du spectacle pour les créations est variable et connue seulement quelques jours avant le spectacle.

Les spectacles commencent à l’heure, l’ouverture des portes de la salle s’effectue en général entre 15 à 30 minutes avant le spectacle.

Les spectateurs retardataires ne peuvent être placés que lors d'une interruption du spectacle ou en fonction de l'accessibilité dans la salle. Pour accéder à la salle, les retardataires doivent suivre les indications des hôtes et hôtesses, et les places numérotées ne sont plus garanties. Attention, en raison de contraintes artistiques inhérentes à certains spectacles, il peut être impossible de faire entrer les retardataires.

10.8 – Annulation Aucune annulation n'est possible après le paiement des places par le client. En matière de spectacle, la jurisprudence considère que le rapport qui s'établit entre la salle de spectacle qui annonce un spectacle, indique le prix des places et l'heure de représentation et le public qui achète un billet, quel que soit ensuite le mode de paiement (espèces, chèque, carte de crédit, mandat), est un rapport contractuel. Dans ces conditions, ce n'est que si l'entreprise de spectacle ne remplit pas son obligation que le spectateur peut demander le remboursement ou contester le contrat auprès de la salle de spectacle.

Le Sel ne peut être tenu responsable dans les cas suivants : changements dans la mise en scène ou dans les changements partiels de la distribution.

D'autre part, le Sel se réserve le droit d'annuler toute représentation qui ne pourrait avoir lieu si des cas fortuits ou des cas de force majeure les y contraignaient tels que (et sans que cette liste ne soit exhaustive) intempéries, grèves, incendie, dégât des eaux, maladie d'un interprète etc. Dans une telle hypothèse le Sel proposerait une autre date de représentation ou à défaut le remboursement du billet.

En cas d'interruption d'une représentation après la première moitié d'un spectacle, les billets ne peuvent être ni repris, ni échangés pour une autre date, ni remboursés.

10.9 – Droit de rétractation Conformément à l'article L 121-20-4 du Code de la Consommation, les billets de spectacles et produits indissociables ne peuvent pas donner lieu à rétractation par le client.

10.10 – Service clientèle et suivi de commandes Pour toute information ou question, notre service e-billetterie est à votre disposition :

1. Téléphone : 01.41.14.32.34 (prix d'un appel local)
2. Courrier : SEL- 47 Grande rue – 92 310 – SEVRES
3. Contactez-nous par mail : reservations@sel-sevres.org

10.11 – Droit applicable - Litiges Toute contestation concernant la démarche d’achat en ligne, quelle qu'en soit la nature, doit être formulée par écrit au plus tard le soir de la représentation à l’adresse suivante : SEL- 47 Grande rue – 92310 – SEVRES

Toutes autres contestations doivent être formulées le soir de la représentation directement auprès de la salle proposant le spectacle.

Le Sel décline toute responsabilité pour les dommages, quelle qu'en soit la nature, qui seraient susceptibles d'atteindre les effets, objets ou matériels apportés par les spectateurs. Les spectateurs sont responsables de tout dommage direct ou indirect qu'ils pourraient causer à l'occasion de leur présence aux lieux de spectacles.

Les billets ne donnent aucun droit à un enregistrement du spectacle. Tout enregistrement, sous quelque forme que ce soit, y compris photographiquement est strictement interdit.
Le Sel se réservent le droit d'entamer une procédure en réparation des préjudices subis.